Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto

Bernard X..., à l'université de Pau. et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Marc Y..., au président de l'Université de Paris V René X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

en vue de s'inscrire au concours de recrutement des professeurs de deuxième classe, cette demande a été rejetée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'architecture, du ministre chargé de l'enseignement

X..., directeur général d'une enseigne de restauration à la société Agapes services, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2002, la lettre de licenciement lui imputant, d'une part, un défaut d'intervention

Elle est la tête de réseau de franchisés à l'enseigne « Eléphant Bleu ».

La compagnie d'assurance PACIFICA a mis en demeure Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO, le 6 mars 2023.

Champion et la repose de l'enseigne Leclerc et étendu l'astreinte à la société Amidis ; que la cour d'appel, devant laquelle était intervenue la société Logidis Sud-Est avec laquelle la société Faldis

Michel X..., à l'université de Nice-Sophia Antipolis et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Kléber HAYE, au président du tribunal administratif de Bordeaux et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Paulette PAPON et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Jean-Pierre X..., au président de l'université Pierre et Marie Curie et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

diplôme est délivré à l'issue d'un cycle de formation d'un an ouvert aux instituteurs, titulaires d'une licence en psychologie et justifiant d'au moins trois ans d'expérience professionnelle dans l'enseignement

diplôme est délivré à l'issue d'un cycle de formation d'un an ouvert aux instituteurs, titulaires d'une licence en psychologie et justifiant d'au moins trois ans d'expérience professionnelle dans l'enseignement

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions de fonctionnement des jurys et notamment ( ...) les conditions de désignation des rapporteurs membres du jury" ; que l'article

tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 1991 par lequel le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane l'a radié des cadres de l'enseignement

avoir cédé ses fonds de commerce à 150 mètres desdits fonds en utilisant cette même enseigne.

Pierre X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Anne X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Pierre X..., au président de l'université du Havre, au président de l'université de Rouen et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.