Bruno Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Comareg, 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Alain X... a été engagé, le 1er septembre 1991, en qualité de délégué général par l'association Formation et entreprise (FERA) ; qu'il a été nommé successivement mandataire social des sociétés Cosema Paqueduc

[R] [C], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société [5] ([5]), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[Q] [P], en qualité de mandataire ad hoc de la société [6] ([6]), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

[H] [M], en qualité de mandataire ad hoc de la société [2], 4°/ à M.

s'imposant avant d'exiger le paiement de 70 % du prix ; que, cette infraction est imputable à la société CGI BAT et à Jean-Marc X... qui est l'auteur des appels de fonds et ne démontre pas qu'il a délégué

en la qualifiant de menteuse ; qu'en statuant ainsi, alors que le seul élément de preuve ainsi visé émanait d'un membre du conseil d'administration, présent à l'entretien préalable en qualité de mandataire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

d'établissement de la liste des créances par le mandataire judiciaire ; dit que l'inventaire du patrimoine sera établi par M.

L'administrateur, le mandataire judiciaire et la procureure de la République ont été avisés de la date de l'audience.

cases traditionnelles kanakes, en bois lamellé collé d'iroko et en acier ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été assurée par le bureau Renzo Piano Building Workshop, la maîtrise d'ouvrage déléguée

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [X] Mandataire judiciaire représentée par Mme [Q] [U] a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation

720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [U] [D], mandataire

500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, En présence, de la SCP [G], Mandataires

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Cour d'appel Amiens : - Madame le Procureur Général - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI

V..., devenu actionnaire de cette société, en a été nommé administrateur, puis le 5 juin 2002, il a en outre été nommé directeur général délégué ; que révoqué de ses fonctions de directeur général délégué

que l'établissement principal DO Caraïbes comprend cinq établissements secondaires (ES), dont l'ES URC Caraïbes et l'ES AVSC Caraïbes ; que le 20 novembre 2017, le syndicat CGTM PTT a désigné trois délégués

Dunkerque du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise ; "aux motifs que le chef d'entreprise ne peut s'exonérer de sa responsabilité pénale que lorsqu'il démontre qu'il a délégué