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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce71548394
16 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 387 , 13 pages) Numéro
3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la SMABTP, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de toute partie
15e chambre
631ade7df575634f1371efec
8 septembre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 16/00202 Copies exécutoires
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251d
16 avril 2024
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa MEDINA - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement
1ère Chambre
686d4a17a2273490db09fbf0
4 juillet 2025
Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
Elle fait valoir que : -la requête, à laquelle n'est pas jointe la copie du recours au fond, est irrecevable ; -la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que les travaux de démolition à
DTA_2301353_20230413
Elle fait valoir que : -la requête, à laquelle n'est pas jointe la copie du recours au fond, est irrecevable ; -cette requête est tardive dès lors que la décision d'octroi de l'aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me Ruffié
DTA_2101293_20240209
9 février 2024
Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobe, représentant la société Pixity, et de Me Duvignau, représentant la métropole d'Orléans.
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, rendues applicables aux établissements publics de coopération intercommunale par l'article L. 5211-1 du même code : "
2ème Chambre
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
N° RG 17/00931 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I423 N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitout, représentant les requérants
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da2
6 mai 1999
moyens de défense", et rappelle que la société JBT BV était effectivement partie à l'instance, représentée par Maître SEVELEC, avocat mandataire chez qui elle avait élu domicile, et Maître DE JONGH-DUNAND
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - les observations de Me Rémy, représentant la société Hydro-électrique du Boutet, et les observations de Me Aubisse, substituant Me
DTA_2102231_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerbib, représentant la FNSEA du Cher
DTA_2101931_20240418
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerbib, représentant la FNSEA de Loir-et-Cher
DTA_2102011_20240418
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerbib, représentant la FNSEA d'Indre-et-Loire
DTA_2400153_20240425
25 avril 2024
Enfin, aux termes de l'article 50 du décret du 19 décembre 1991 précité : " Copie de la décision du bureau, de la section du bureau ou de leur président est notifiée à l'intéressé par le secrétaire du
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la société d'étude
cr
61372587cd5801467741e884
20 octobre 1993
Bernard, - DURAND C..., I) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre la première pour complicité de corruption active
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