Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2406108_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Damo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217628_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Damo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217661_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Damo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217766_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Damo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403744_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
F B D, représenté par Me Paris, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d'inscription comme prioritaire
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007779799
25 mai 1990
25 mai 1990
Dario J..., demeurant ..., M. N..., M. I..., M. A..., M. P..., M. S..., M. Y..., Mme X..., Mme Z..., M. D..., M. M..., M. K..., M. R..., M. B..., M. H..., M. L..., Mme O..., M. C..., et M.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b859
20 juin 1979
20 juin 1979
DARGE, JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE, CHARGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE, ASSESSEUR DESIGNE PAR L'ORDONNANCE PRECITEE DU 11 SEPTEMBRE 1978 ; ATTENDU QUE M.
Source officielle18° chambre 3ème section
68e7a502033cf481c39a35f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0254) Me DAMO (256) C.C.C. délivrée le : à Me CANTON (P0216) ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f3b787c4000862f5d5
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C1410 - N° du dossier 100313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Laura TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alexandre DARJ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200429
21 mars 2019
21 mars 2019
K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques traduction en langues pachtou, persan et dari ; que par décision du 12 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506477_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... verse à l’instruction un document par laquelle elle déclare accepter la « proposition de logement faite dans le cadre du DALO » par le bailleur Aquitanis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204065_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, l'association Atina a communiqué au tribunal le courrier de Mme A par lequel elle indique " vouloir renoncer à ma poursuite de demande de DALO ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10434
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110009
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [B] [P], de MM. [W] et [Z] [V], et de M. [J] [P], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110364
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 23 avril
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110376
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110308
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François-Pinatel , avocat de M. et Mme [L],de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110496
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10435
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Biscuits Poult, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110023
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.
Source officiellePage 27 sur 369