par des documents communiqués le 11 décembre 2014 ; que la cour a cependant constaté que ces documents, qui contenaient, d'une part, un projet d'acte de vente faisant seulement état d'un accès par escalier

travail à durée indéterminée stipulant que les six premiers mois à compter de son arrivée sur le lieu du travail seraient considérés comme une période d'adaptation, laquelle serait suivie d'une période d'essai

; qu'il en résulte que le contrat de travail de Mlle X... pouvait être rompu en cours ou au terme de cette période d'essai ; Mais attendu que la période d'essai ne se présume pas et doit être fixée

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en reconnaissant à l'employeur la possibilité de renouveler à trois reprises une période d'essai pour, en définitive, la rompre sans motif et en

X... a été engagé, le 4 mai 1994 par Mme Y... en qualité de pharmacien premier assistant, par contrat stipulant, conformément à la convention collective des pharmaciens, une période d'essai de trois mois

qualité d'agent d'accueil commercial à compter du 20 août 2001 par la société Divimov, selon contrat de qualification d'une durée d'une année, signé le 11 septembre 2001, qui stipulait une période d'essai

X... a été engagé en qualité d'ingénieur par la société "Les Jeunes Techniciens", suivant contrat de travail en date du 16 janvier 1987 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de six mois et comportait

de la période d'essai.

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association L'Escal, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de pièces, enregistrés les 6 juillet 2022 et 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

durée déterminée du 1er décembre 1994 au 8 janvier 1995, puis à compter du 1er janvier 1995 en qualité de directeur sous contrat à durée indéterminée ; que ce dernier contrat comportait une période d'essai

X... a été embauché par la société SDR Tofinso en qualité de chargé de mission le 14 mars 1989, une période d'essai de six mois renouvelable pour une durée identique étant contractuellement prévue ;

Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

que le prévenu Z..., inspecteur divisionnaire, n'a pu faire cesser qu'en expulsant par la contrainte physique la perturbatrice des locaux du commissariat ; que c'est en se débattant, que dans l'escalier

d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés, consistant dans la pose d'une moquette murale sur les murs des parties communes, d'un interphone relié aux appartements et le carrelage du sol de la cage d'escalier

X...) aura ses compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes

valoir leur titre de propriété dont il résultait qu'ils étaient propriétaires de la parcelle 86 sur laquelle ils exerçaient des faits de possession depuis 1989, ayant l'utilisation exclusive d'un escalier

de 15 jours reconductible" ; que le 16 juin 1994, l'employeur a notifié au salarié la rupture du contrat de travail à compter du 17 juin 1997 au motif que la période d'essai n'avait pas été concluante

X... a été engagé le 2 octobre 1995 par la société Loxam location en qualité de chef d'agence, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 10 octobre 1995