C/ SARL NETTOYAGE TECHNIQUE SERVICE, prise en la personne de son gérant Mr Daniel Y...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 19/04534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Il explique pourquoi les faits, ou bien ne sont pas établis, ou bien ne sont pas fautifs.

A., avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 28 Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle

JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgan LE GOUES, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-philippe DANIEL

Représenté et assisté sur l'audience par Me Danièle COSSON LAUDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 Madame Stéphanie Elisa X..., née le 08 mars 1973 à PARIS 75020 demeurant ...

DU TGI DE NARBONNE N° RG 16/00116 APPELANTE : Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PORTE FAURENS

Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui

contentieuse antérieure La SCI A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 55 589,35 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité fautive

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

TELFIX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MILON SIMON & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Y... par Me Alban BARLET, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller et composée

CHATEAU GAILLARD Comparant en personne, Assistée de Me POULIQUEN, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 5 Avril 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2005 Présidée par Monsieur Daniel