Daniel F..., syndicat CGT Lipha, demeurant établissements de Meyzieu ..., 3 / de M.

LES BAINS DE LAMALOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GEVAUDAN Marc

Jacques YA..., demeurant ..., 72°/ de Mme Sylviane I..., demeurant ... Fédération, 27000 Evreux, 73°/ de Mme Ghislaine YK..., demeurant ..., 74°/ de M.

Jacques YZ..., demeurant ..., 72°/ de Mme Sylviane J..., demeurant ... Fédération, 27000 Evreux, 73°/ de Mme Ghislaine YJ..., demeurant ..., 74°/ de M.

Jacques Yves X... Mme Danielle Y...épouse Z... M. Alain Z... Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X...

AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques

Jacques X...

cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1984 par la Conseil de Prud'hommes de Périgueux, au profit de : 1°) Monsieur Francis X..., demeurant à Saint-Astier (Dordogne), Reyterie, 2°) Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques a constitué avocat par acte du 26 / 10 / 2006.

Vu le jugement en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a déclaré recevable l'action formée par Monsieur Daniel X..., condamné la SA PACIFICA à payer à Monsieur Daniel

K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement

Daniel X... contre Me Y... doit être examinée en vérifiant si les manquements qui lui sont reprochés dans l'exercice de son mandat ont directement causé à Daniel X... une perte de chance de faire examiner

Jacques AO, demeurant ..., M. Michel AN, demeurant ..., Mme Anne-Marie AN, demeurant ..., M. Rayn K, demeurant ..., Mme Val K, demeurant ..., M. Daniel BC, demeurant ..., M.

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

Daniel X..., artisan à l'enseigne "Staff de Laval", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques A...

Jacques F..., à Mlle Nathalie XT..., à M. Michel Q..., à Mme Lucette YZ..., à M. Maurice N..., à Mlle Isabelle D..., à M. Jean-Louis XN..., M. Louis XU..., à Mme YK..., à MM.

Jacques C..., demeurant ..., M. Bruno C..., demeurant ..., Mlle Sylvie C..., demeurant ..., Mlle Karine C..., demeurant ..., M.