AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

[G] DAUDE, ès qualités de mandataire liquidateur de Me [X] [G], représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, ORDONNANCE SUR INCIDENT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 1993 et 20 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marinette X..., demeurant ...

/ de la société Socotec Antilles, dont le siège est 4103, Marché Grassin Grand Cam, 97142 Les Abymes, 12 / de la société Cardec, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3, Galisbay, Marigot

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches, au lieu-dit " Margnot

(Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Pneumatik Seine, dont le siège est rue Maurice Marinot à Bar-sur-Seine

(Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Pneumatik Seine, dont le siège est rue Maurice Marinot à Bar-sur-Seine

X..., la plainte avec constitution de partie civile s'attache sur plus de quatre pages à détailler les faits de violences commis le 24 juin 2012 au centre hospitalier Louis Constant Fleming à Marigot (

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Vu la requête enregistrée le 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marinette X... demeurant Collège Saint-Eutrope chemin Saint-Donat à Aix-en-Provence (13100)

la MMA en indemnisation de leur préjudice ; que par jugement du 22 janvier 2001 la liquidation de la société ICD assurances a été prononcée ; Attendu que la société civile professionnelle Brouard Daudé

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle Brouard Daudé, ès

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, ès

Marius Y..., 2 / Mme Vitalja Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Charenton Le Pont (Val-de-Marne), résidence d'Estrée, rue Labouret, 3 / la société civile professionnelle Brouard Daude, dont

novembre 1999), que les époux X... ayant déclaré tardivement leur créance au passif de la société United banking corporation (UBC),mise en redressement judiciaire le 9 mai 1989, ont assigné la SCP Brouard-Daudé

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie-claire POTTECHER, avocat au barreau de PARIS SCP DE MANDATAIRES LIQUIDATEURS BROUARD DAUDE

CDBF - Arrêt - 20/03/2012 - Centre hospitalier de Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe). - n° 181-587

la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette

N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHEN N°Minute:25/00286 expédition à Me DAUDE Christel M.