David B..., demeurant Bardovie Sandy Z... A... Charlton Kings X... Y...

La société Eurotrans a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2023, la société David-Goïc, devenue société Praxis, prise en la personne de M.[Y], étant désignée liquidateur.

La société Belkacem-Demay a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2023, la société David-Goïc, devenue société Praxis, prise en la personne de M.[I], étant désignée liquidateur.

1 Délibération n° 2023-216 du 26 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier

de 6 mètres si la façade ou partie de façade du bâtiment le plus haut comporte des baies ; / - la hauteur du bâtiment le plus bas ou la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de

faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 24 Mars 2023 Appelant : Monsieur [I] [B], représentant : Me David

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me D..., avocat INTIMÉS : Monsieur André Y... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets

Monsieur David D... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Bernard, F... D..., demeurant [...]

(Haut-Rhin), président-directeur général de la société Normalu, 2°/ la société Normalu, société anonyme, dont le siège et à Kembs (Haut-Rhin), 3°/ M.

C/ David Y... ...

naissance 1] 1975 à [Localité 10] (49) [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvain

AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KN Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Hervé ZUELGARAY

DAVID, ANDRE Y...

David X...et Mme Adeline B..., épouse X...(les époux X...), ont vendu à M. Patrice Y...et Mme Corinne Z..., épouse Y...

C A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a informé de ce que " [sa] demande en ligne