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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 10
671a8c7d0743b37446d683c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître David
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101500_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de justification du caractère régulier de la détention du bien situé au 13 rue David à Fleubaix par le requérant doit être écartée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400393_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
David Fitoussi, des instances consultatives prévues par le plan de concertation locative jusqu’à la fin de son mandat. Par la requête n°2402279, M. David Fitoussi conclut aux mêmes fins.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7872d2a7414c2240b047
14 octobre 2024
14 octobre 2024
David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6440d832e704a005d1ed716d
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b17c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : R085 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91114dac40c7d0d2b272
15 janvier 2025
15 janvier 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb9365cec9e28b92f668c7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8339b68debe44f7e8b1
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367230
8 février 2012
8 février 2012
David A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505462_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Val-David a attribué le marché public de travaux de rénovation d’un local technique communal.
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5d5
10 mars 1988
10 mars 1988
David, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372647cd58014677424530
12 octobre 2004
12 octobre 2004
d'appréciation chez des experts, réputés de surcroît et ayant occupé des fonctions de premier plan au sein de leur compagnie, suscitent les interrogations voire même la suspicion du justiciable ; que David
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403077_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 de code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'exposé des faits et moyens ().
Source officiellechambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ROSE (de droit italien et de droit anglais), cherchant un prestataire de sécurité privée, pour assurer celle-ci dans différentes boutiques parisiennes des sociétés LORO PIANA France, FENDI France et David
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73bb
16 novembre 2017
16 novembre 2017
RG N° 16/02363 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN LA SELARL LEXAVOUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201796
4 décembre 2014
4 décembre 2014
X... un commandement valant saisie immobilière et l'a assigné à comparaître à l'audience d'orientation ; que la société MCS & associés (la société MCS), cessionnaire de la créance, se prévalant de l'endossement
Source officielle1ère Chambre
65321ad19e4ea48318f5ac9f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 14
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4b
6 décembre 2001
6 décembre 2001
COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...
Source officiellePage 27 sur 331