Conclusioni dell'avvocato generale Léger del 11 gennaio 1996.#Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio.

W... et les sociétés Vidéos films décors, puis Générale décors devenue la société Set up et, en conséquence, D'AVOIR fixé au passif de la société Générale décors la créance de M.

compensateur obligatoire dont la durée est égale à 100 % de chaque heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent.

l'interprétation des textes faite par l'ARS, que compte tenu de l'impossibilité pour les Ehpad de contrôler, et même d'avoir connaissance, des dépenses de soins engagés par les résidents temporaires en dehors

l'interprétation des textes faite par l'ARS, que compte tenu de l'impossibilité pour les Ehpad de contrôler, et même d'avoir connaissance, des dépenses de soins engagés par les résidents temporaires en dehors

l'interprétation des textes faite par l'ARS, que compte tenu de l'impossibilité pour les Ehpad de contrôler, et même d'avoir connaissance, des dépenses de soins engagés par les résidents temporaires en dehors

#Amministrazione delle finanze dello Stato italiano contre Rasham.#Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie.#Affaire 27/78.

Cette modalité prévoit, en outre, un salaire supérieur ou égal à 115% du minimum conventionnel, l'annualisation des heures supplémentaires effectuées au delà du forfait et 220 jours maximum de travail

seconde, constituent les indices d'une confusion d'intérêts", la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction au-delà

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient

de 2002 ne prévoit nullement des « JRTT » ou jours de réduction du temps de travail, mais des jours de repos supplémentaires en tant que modalité de paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà

Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 3 maggio 2001. # Ismeri Europa Srl contro Corte dei conti delle Comunità europee. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado

Paris à raison de la mise en vente et de la publicité faite sur les sites internet des organisations Riposte laïque et Résistance républicaine d'un tract comportant les mots : « islam assassin, islam dehors

En effet, il expose que le fait de mentionner sur les bulletins de paye 10% d'heures accomplies au-delà de la durée légale, sans procéder au paiement relève d'une volonté intentionnelle.

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme X... de son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d'Achères en dehors

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 29 avril 1994) d'avoir rejeté le recours de Mme X... tendant, en dehors

. # Amministrazione delle finanze dello Stato gegen Srl Meridionale Industria Salumi und andere ; Ditta Italo Orlandi & Figlio und Ditta Vincenzo Divella gegen Amministrazione delle finanze dello Stato

#Amministrazione delle finanze dello Stato mod Srl Meridionale Industria Salumi m.fl. ; Ditta Italo Orlandi & Figlio og Ditta Vincenzo Divella mod Amministrazione delle finanze dello Stato.

Sentenza della Corte del 4 ottobre 1972.#Georg Brunner KG contro Hauptzollamt Hof.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht München - Germania.#Provenienza della Polonia.#Causa 9-72.

Sentenza della Corte del 14 dicembre 1962.#Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes ed altri contro Consiglio della Comunità economica europea.#Cause riunite 16 e 17-62.