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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93484
13 avril 2023
13 avril 2023
publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président, et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 12 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17afe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représenté par Mme [V] [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me [V] ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d9db5ccebfe3f3a67b
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Delphine
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd100
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Z... et Mme Delaine, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
¿ ¿ ¿ Aucun des moyens précités n'étant en conséquence fondé, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande en nullité des délibérations litigieuses.
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1c1cdc6046d471afe17
10 janvier 2026
10 janvier 2026
26/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZI Du 10 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ecfcdc6046d47418db5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ed2cdc6046d47418e0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043543
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LE DREVO-AUBRUN, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant pour avocat plaidant Me Delphine GALAN-DAYMON, avocat au barreau d'AVIGNON INTERVENANTE VOLONTAIRE Association APOGE Es qualité de représentant
Source officielleChambre sociale
62ff286065816bc563602c63
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
687f1b18367fac10b162e5f5
21 juillet 2025
21 juillet 2025
] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a02cdc6046d478a1191
15 janvier 2026
15 janvier 2026
05200) rendu le 22 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [V] [M] né le 28 novembre 1969 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick Delbar
Source officiellePCP JCP référé
67081b1489f19e8c50f8d420
10 octobre 2024
10 octobre 2024
75056-2024-014784 du 10/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d49328
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,
Source officielleRétention Administrative
677f67ba8c38f76f7830343f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle3ème Chambre
686ca828202006593453d448
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [Y] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleJuge libertés & détention
67fd502ee85d0474bddb35e1
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [R] Assisté de Maître LANCIEN Delphine avocat commis d’office, En présence de Mme [M] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJAF Cabinet 1
65b168a9b9f94e9846514310
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDEUR : Madame [Z] [G] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 7] Comparante en personne assistée de Me Delphine
Source officiellePage 27 sur 103