[L] [S] et Mme [S] au règlement d'une somme de 2500 euros au titre de cette demande abusive - condamner M.

A... de leur demande en paiement ; que, sur les dommages-intérêts pour demande abusive, les consorts X...

droit à une indemnité au titre de la résiliation pour motif d’intérêt général d’un montant de 4 983,69 € HT ; elle a subi un préjudice financier lié à la mobilisation de ses équipes pour répondre aux demandes

[G] la somme de 25.000 euros à titre de dommages-intérêts pour demandes reconventionnelles abusives, - Condamner M. [J] à payer à M.

En l'occurrence la SAS CASTORAMA s'oppose à cette demande au motif qu'elle serait tardive et au demeurant abusive.

Ainsi, seule est étayée en fait une critique légitime d'une demande abusive de M.

- débouter la société C.P.P de l'ensemble de ses demandes et de sa demande en garantie.

85 souffre du préjudice découlant de la résistance abusive des sociétés XPO à reconnaître son droit à paiement et de la demande abusive et non fondée de Maître [D].

Constructions Basse-Normandie au paiement de 30 000 euros de dommages et intérêts pour résistance et demandes abusives, AUX MOTIFS QUE « La SELARL [A] [V] ès qualités qui réclamait reconventionnellement

[V] [H] affirment qu'il s'agit d'une demande abusive et sans objet, M. [J] [H] et Mme [K] [H] ayant eu accès à tous les documents sociaux et relatifs à l'indivision.

II/ Sur les demandes des époux [N] 1) S'agissant des demandes de travaux a.

[W] de sa demande de dommages-intérêts pour abus de droit et résistance abusive débouter M.

[P], que les appelants ont abusé de leur droit d'agir en justice en maintenant une action vouée à l'échec, des demandes indemnitaires artificielles, une demande de nullité non motivée et prescrite, et

En cas de demande fondée sur des motifs d’ordre général et abstrait, ou de demande abusive, le fait que le juge examine lui ‑ même pareille demande ne remet pas en cause son impartialité ( Debled

En application du principe de l'unicité de l'instance, ils présentent devant la cour des demandes afférentes à leur licenciement.

    Selon la pratique préfectorale, une demande est considérée comme reposant sur une fraude délibérée ou constituant un recours abusif lorsque, par exemple, le demandeur dépose plusieurs demandes

Il a toutefois demandé l’annulation du jugement pour ce motif devant les juridictions d’appel et de cassation.

réside habituellement le demandeur.