AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sermic, sise au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Yves Z..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation

A au plus tard le 10 août 2021, date à laquelle ce dernier a formé un recours hiérarchique contre cet arrêté.

Peignot, Garreau, avocat de M. Serge M... et de Me Boullez, avocat de l'Unedic l'Assedic Drôme-Ardèche, - les conclusions de M.

31 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Mas Careiron l'a placé en position de congé de maladie ordinaire du 21 août au 3 septembre 2018, en tant qu'elle ne lui accorde qu'un demi-traitement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1870-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Denis

(Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Réunion, siégeant à Saint-Denis de la Réunion, au profit de la commune de SAINT-DENIS

(Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment C ; 7°) Monsieur Claude YA..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ... ; 8°) Monsieur Gérard H..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment

d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de la société anonyme CHALVENT devenue Sochan, dont le siège social est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Denis X... comme associés. En conséquence de quoi les parts dépendant de la succession de M.

. ; 2°)- Monsieur Jean C..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

pourvoi formé par l'Agence nationale d'insertion et de promotion des travailleurs d'Outre-Mer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., D..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

Denis Z..., demeurant ... à Morne à l'Eau (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en

Robineau, Auditeur ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI JPK, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Bernard X... et de la S.C.P.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Pièce d'Hyppocrène, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme Y..., et des consorts

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION L.A.P.R.E.S.E.A.N.C.E et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de