C... soutient que des candidats, dont le maire, président du bureau de vote, ont irrégulièrement participé au dépouillement à l'issue du second tour de scrutin, d'une part, la participation au dépouillement

émet des doutes sur l'exactitude du décompte des voix qui serait entaché d'irrégularités ; qu'elle n'établit cependant pas que les électeurs aient été empêchés de circuler autour de la table de dépouillement

l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations, soit avant la proclamation du scrutin, soit après ( ...)" ; Considérant qu'à l'issue du dépouillement

du scrutin, un procès-verbal de dépouillement est établi portant inscription de toutes observations, protestations ou contestations sur les opérations électorales ; D'où il suit qu'en statuant comme

du scrutin : Considérant qu'aux termes de l'article R. 64 du code électoral : "Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.

de deux tables, les scrutateurs de la première table effectuant le dépouillement des enveloppes alors que ceux de la seconde table inscrivaient les suffrages ; que si M.

actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ; que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie se dépouille irrévocablement lorsqu'il transmet à l'assuré la

Ses six enfants et leur mère, Madame Archambault, ont exprimé l'intention de faire procéder à l'incinération de sa dépouille et la crémation a été fixée au Vendredi 18 Janvier 2002 au Funérarium

période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 et un second redressement, le 12 janvier 1995, pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1994 ; que ces notifications relèvent notamment que le dépouillement

R... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose

qu'en statuant ainsi, sans rechercher quelle était leur teneur quant au volume de vente de Lucentis ni s'assurer que leurs énonciations correspondissent à la réalité constatée par l'huissier ayant dépouillé

D..., mais au contraire caractérise bien la volonté manifeste des prévenus de dépouiller la victime de l'ensemble de ses économies ; que surtout la décision de mise sous curatelle du 30 septembre 1997

tous les actes qui en procèdent ; "1 ) alors qu'aux termes de l'article 97, alinéa 4, du Code de procédure pénale, lorsque les scellés sont fermés, ils ne peuvent être ouverts et les documents dépouillés

contraire qu'elle avait une parfaite conscience tant de l'affaiblissement mental de Raoul R. que de l'illégalité de ses propres pratiques ayant consisté à profiter du déclin de ce dernier pour le dépouiller

violation des articles 1 et 4 du Code civil pour non-application de la loi et sur le fondement d'une contradiction existant entre les motifs et le dispositif de l'arrêt ; "en ce que, pour aboutir à dépouiller

la crédibilité des attestations produites, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; d'autre part, que les torts d'un époux peuvent être dépouillés

DISPOSITION DES ELECTEURS N'AVAIENT PU EXERCER D'INFLUENCE SUR LES RESULTATS DES ELECTIONS, ET ALORS QUE LES BULLETINS DE VOTE NON ENCORE COMPTES AVAIENT ETE MIS EN SURETE PENDANT L'INTERRUPTION DU DEPOUILLEMENT

Daniel Z... en donation eu égard à sa volonté de se dépouiller irrévocablement à son profit » et soit ordonnée, en conséquence, la réintégration à la masse successorale de M.