Il suit de là que le juge administratif n'est pas compétent pour connaître des conclusions tendant à l'annulation d'une décision refusant de le démolir et à ce qu'il soit enjoint à sa démolition, présentées

B a quitté son logement n° 502 du bâtiment A de la résidence universitaire Cachan située 72 rue Camille Desmoulins à Cachan.

du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2025 : - le rapport de Mme Desmoulière ; - les observations de Me Badjang, représentant M.

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

justice administrative, toute mesure utile pour procéder à l'expulsion de Mme G A des lieux qu'elle occupe sans droits ni titre au sein de la résidence universitaire Cachan située 70 rue Camille Desmoulins

A B a quitté son logement n° 548 du bâtiment G de la résidence universitaire Cachan située 62 rue Camille Desmoulins à Cachan.

., domiciliés [...], contre le jugement n° RG 16/388 rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de Nantes, dans le litige les opposant à l'Association syndicale autorisée Le Logis Desmoulins

Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de l'Association syndicale autorisée Le Logis Desmoulins

, le procès-verbal de réception des travaux concernant les ascenseurs de l'immeuble Desmoulins, un document d'analyse des offres s'agissant de la rénovation des toitures de l'immeuble Desmoulins et qui

Vieux-Boucau à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à une construction sur la parcelle cadastrée Nd6 8 avenue des Dunes située en zone protégée : 1) le permis de démolir

et pour l'article 2 en tant qu'il a enjoint au maire de Paris de procéder à une nouvelle instruction de la demande de permis de démolir.

demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution de la décision du 26 décembre 1986 par laquelle le maire de Lyon a délivré à la société lyonnaise d'investissement immobilier le permis de démolir

de conseil relative à la possibilité et au cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des autorisations individuelles d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir

. - Exemptions temporaires - Constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction - Aménagement intérieur d'un immeuble non démoli.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

2022, le maire de la commune de Beaucaire demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la Société Raimond VII, cadastré section AX 334, sis 14 bis rue Camille Desmoulins

d'annuler le jugement du 31 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 juillet 1984 par laquelle le maire de Brion l'a mise en demeure de démolir

Par ordonnance du 03/02/206, le président du tribunal judiciaire de Thionville statuant en référé a notamment condamné Mme [O] [W] à démolir et à reconstruire le mur mitoyen selon les préconisations de

maison et d'un terrain constructible attenant, a consenti une promesse de les vendre à la société Antibes Carnot, sous condition suspensive de l'obtention par celle-ci d'un permis de démolir

que le bail devait commencer à courir le jour de la réalisation par le bailleur d'une entrée et sortie sous la rocade routière, au plus tard le 15 mars 1992; que la société Briker a entrepris de démolir