trouve la société illig France ; qu'il y occupe les fonctions de technico-commercial ; qu'il a saisi le 14 avril 1999 le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

1998 du Code civil ; alors, en outre, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le décompte définitif, dont l'expert a estimé qu'il émanait probablement de la société Zuccato, tenait compte des deux

des marchandises et du préjudice commercial; qu'en affirmant que ces postes de préjudices se trouvaient justifiés par les constatations et conclusions de l'expertise, la cour d'appel a dénaturé les deux

pétroliers, a demandé la restitution de la taxe parafiscale qu'elle avait acquittée sur le fondement de décrets déclarés illégaux ou contraires au droit communautaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

intérêts a été fixé par écrit, que la caution est tenue au paiement desdits intérêts, peu important que leur taux ne figure pas dans la mention manuscrite ; que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième

juge des référés de condamner, sous astreinte, la société PRECOM à exécuter les ordres de parution de publicité ; que la cour d'appel a accueilli la demande ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux

la juridiction prud'homale de demandes en paiement à titre de complément de salaire pour cette période et à titre d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen pris en ses deux

moyen, qui ne peut être accueilli en ses deux premières branches, n'est pas fondé en sa troisième et que le troisième moyen, qui ne peut être accueilli en ses première et cinquième branches, n'est pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-61.540 et n° 89-61.541 ; Sur les trois moyens réunis communs aux deux pourvois :

X... ait eu la qualité de mandataire de la compagnie Saint-Paul Fire and Marine ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision et que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses

S..., épouse R..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. J... H..., 4°/ Mme I...

X..., la société Cemet Agrip, la société Cigna ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Claude H..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 octobre 1998 et 8 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Y... ou Z...

X... soit dispensé de l'examen du navire, l'arrêt n'encourt pas la critique de la troisième branche ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième

Attendu que la société Dubois reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Althoffer la contre-valeur en euros de la somme de 5000 DM au prix selon le moyen d'une dénaturation, de deux

Y..., pouvait justifier le commencement d'exécution du bail, permettant ainsi d'en rapporter la preuve par témoins, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux

de la rupture de son contrat de travail invoquant divers impayés de salaire, indemnités de maintien du salaire en cas de maladie et heures supplémentaires ainsi qu'un harcèlement moral ; Sur les deux

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France automotive systems (anciennement General Motors France), dont le siège est ..., en cassation de deux