CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110178

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Dominique A... a en effet profité de ses fonctions d'élu municipal pour se procurer les bulletins de salaire de M.

Source officielle

Page 27 sur 1198

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2008926_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

somme de 11 000 euros TTC assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation en réparation du désordre résultant du dysfonctionnement du système de chauffage et de ventilation, la société Dominique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032377c1f06e96de6c126ff

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Mme [X] [S] a retourné par la suite le bulletin d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205715_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la commune de Seysses sur ce point, le retournement sans manœuvre des véhicules, et notamment de ceux de lutte contre l'incendie et de secours.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746261

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

l'excès de pouvoir, l'étendue de la délégation ainsi donnée par la loi ; qu'il suit de là que la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'en interdisant au secteur économique de la distribution, de recourir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b9

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Mme Dominique X...est âgée de 62 ans, M. Gérard Y...de 61 ans. Le mariage a duré 41 ans. Mme Dominique X...bénéficie d'une retraite mensuelle de 150 ¿.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01514

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Présenter à sa hiérarchie pour décision les plans programmes envisageables en incluant notamment la planification, l'évaluation des charges, l'identification des ressources et moyens nécessaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301893_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a mis en demeure la société SCEA Domaine

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60374bb019ca1a29d3ff7d31

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c50876004f131a5fcf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209081_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, présenté pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503820_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le taux d’incapacité de la personne handicapée justifie l’attribution, (…) pour l’adulte de l’allocation prévue aux articles L. 821-1 et L 821-2 du code de la sécurité sociale et du complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208924_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

d'exploitation agricole (SCEA) de la Hayette demande au tribunal d'annuler la décision n°2022-6236 du préfet de la région des Hauts-de-France en date du 10 juin 2022 soumettant à étude d'impact son projet de retournement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110441

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

nationaux, aux échanges et concessions, et aux apanages dispose que « les murs et fortifications des villes entretenus par l'Etat et utiles à sa défense, font partie des domaines nationaux : il en est

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc92799a9057d5dd13f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb7

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b788

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Commerce de REIMS, Monsieur Dominique A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05541_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de prédilection, les ressources humaines, le quatrième relevant d'un domaine relativement proche, l'animation d'un réseau, alors que Mme Sahli appartient à un corps interministériel qui lui donne vocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c4

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Dominique X... C/ Mme Nadia Y... épouse X...

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9f0c432ce7d11a7019b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

barreau de Paris, avocat laidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur Dominique

Source officielle