/nettoyage, un poste de superviseur et sept postes d'agent de nettoyage et dosage et technicien de nettoyage.

10 Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

10 Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Stéphanie ROBIN, conseillère - Evelyne ALLAIS, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

[Y] lui a notamment prescrit un bilan biologique complet, comprenant le dosage d’un indicateur de la coagulation sanguine (INR), ainsi qu’une consultation en cardiologie réalisée par M.

Quant aux dosages : 42. D’une part, il résulte de l’instruction que le vérificateur a tenu compte, s’agissant des alcools servis avec doseur, des dosages qui ont été admis par M.

barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseiller - Annette DUBLED VACHERON, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juin

Alain X..., demeurant au Bourg La-Croix-sur-Gartempe à Le-Dorat 87210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a

relevé par les juges du fond, que Mme X..., pharmacienne, a délivré à deux reprises, sans faire courir au malade un risque grave, un médicament inscrit au tableau B des substances vénéneuses, dans un dosage

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/751 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQCW APPELANT Monsieur [D] [P] Représenté par Me David DONAT

causes des désordres n'ont été décelées que par l'expertise, postérieure à la réception, qui a fait apparaître notamment les défauts de l'ensemble des joints de fractionnement et l'insuffisance de dosage

Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 09 Janvier 1975 à KHEMIS EL KHECHNA (ALGERIE) Cité Le Dorat 1 Bâtiment A - Entrée 1 Appartement 111 33130 BEGLES représenté par Maître Lucie VIOLET de

rejeté le recours préalable qu'elle avait formé contre les décisions du 5 mai 2003 autorisant la mise sur le marché, pour neuf présentations différentes, de la spécialité Propofol Dakota X... , sous le dosage

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne X..., demeurant Les Mâtines, Saint-Donat (06140) Vence ; Mme X... demande que le Conseil

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ni la recevabilité de l'intervention de M.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ni la recevabilité de l'intervention de M.