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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300379_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'intervenir dans la procédure de son licenciement pour inaptitude professionnelle ; 2°) de condamner l'établissement pour l'insertion dans l'emploi de Doullens

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007882171

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

a annulé la décision interrompant le service d'allocations de chômage au bénéfice du requérant et la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dourdan a rejeté son recours

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fc7c03803a32c271bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00321 Mme [O] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole Castelbou-Dourlens

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67057cb31296b51ba2b3cafe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de NANTERRE sous le n°602 052 359, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Sabrina DOURLEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300566_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, l'association Cyclamed, représentée par Me Dourlens et Me Benzakki, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300634_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la société Refashion Eco-TLC, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300915_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, l'association pour la plaisance éco-responsable (APER), représentée par Me Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201153_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, la société Refashion devenue Eco-TLC, représentée par Me Dourlens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201154_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, la société Ecosystem, représentée par Me Dourlens, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201155_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, l'association Cyclamed, représentée par Me Dourlens, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201156_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, la société Adelphe, représentée par Me Dourlens, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201157_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, la société Citeo, représentée par Me Dourlens, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201158_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, la société Corepile, représentée par Me Dourlens, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201159_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, la société Valdelia, représentée par Me Dourlens, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201160_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, la société Eco-Mobilier devenue Ecomaison, représentée par Me Dourlens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201161_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 6 février 2023 et le 6 juin 2023, la société Soren, représentée par Me Dourlens, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201439_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 6 février 2023 et le 8 juin 2023, la société Léko, représentée par Me Dourlens, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101213_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021, l'EPCI du Pays d'Auge dozuléen a rejeté cette demande. Sur la légalité de la délibération attaquée : 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e0010bcdc6046d47607b7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

victime d’un accident alors qu’il était délégué au sein de l’entreprise RHENUS LOGISTIQUE ZA VAL DE BOURGOGNE, dans les conditions suivantes : “en soulevant un sac de croquettes, il aurait ressenti une douleur

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique qu'à l'issue de l'intervention le docteur [W] lui a prescrit du doliprane pour la douleur et les éléments nécessaires pour confectionner des pansements.

Source officielle

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