Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et

Sur la demande de réouverture des débats Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

AUTOCARS [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Jean-louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE, INTIMÉE : Mme [F] [B]

accordant un permis de construire comprenant des démolitions à la société civile immobilière (SCI) Alco pour la réalisation d'un restaurant à l'enseigne " Burger King " sur le terrain situé 43 avenue Edouard

Ceci étant exposé, Il résulte des développements qui précèdent que seule la convention du 8 juillet 2015 lie les entités Tivali Energy et Gavriane.

[G] [N] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

Représentée par Mme Cécile X..., inspectrice des douanes en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour

le 04 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE

BASTIA, substitué par Me Anthony RAMPA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 31 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Comparant assisté de Me Edouard

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aucune réponse à ce mail n'est versée aux débats.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A... ensemble représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Edouard MARTIAL, avocat GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.R.L. CARS DELGRANGE [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.