coupables de diffamation raciale et de complicité de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes de "Radio-courtoisie", entre 18 heures et 21 heures, une émission

X... faisait valoir que le bordereau avait été falsifié et surchargé, le montant de la transaction étant modifié, de même que le numéro d'autorisation et enfin la date d'émission, toutes anomalies qui

déclarant Marcel et Geneviève X... coupables du délit d'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne au préjudice de Madeleine Y... à raison de retraits opérés sur son compte bancaire et de l'émission

mention du dépôt de ces sommes et les factures émises ont été comptabilisées puis annulées par des avoirs ; l'anomalie, soulevée en septembre au retour des congés du comptable, a donné lieu à l'émission

Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.

autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus de confiance et émission

en douane au vu d'une facture d'un expéditeur étranger, la société Nino, et, que dans la mesure où cette opération d'importation aurait été annulée, ce fait n'est intervenu que postérieurement à l'émission

[J] [G], à la suite de l'émission d'un mandat d'arrêt européen, a été remis par les autorités espagnoles aux autorités françaises, le 23 décembre 2020. 3.

d'un mandat d'arrêt, l'avis ou « les réquisitions » du parquet sur l'émission d'un tel mandat, les déclarations des plaignantes, visées dans le mandat d'arrêt, les auditions de la mère et de la fille

Zaven X..., l'émission du chèque au bénéfice de M.

d'une hypothèque provisoire prise par la banque seule qui en poursuivit seule l'exécution si bien qu'à l'égard de la société, on était nécessairement en face d'un paiement trouvant sa cause dans l'émission

X... n'était pas caduque après avoir relevé le changement de gouvernance intervenu en 1997, postérieurement à l'émission de l'avenant litigieux, en date du 16 décembre 1996 et sa signature, en 1998, par

billets ", avoir reçu ainsi, de façon illégale, de l'argent que le "Président Bongo " avait confié au personnage anonyme", qui figure dans la plainte, après la reprise des propos tenus au cours de l'émission

. ; que, par ailleurs, l'émission par Raffaëlla Y... à son ordre, en 1997, d'un chèque de 28 000 francs ne pouvait être considéré comme un abus de biens sociaux, cette somme 15840/CB/SG correspondant au

de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour émission

X... d'une somme de 265 000 francs ainsi que l'émission d'un ensemble de reconnaissances de dette à leur profit; 4°) que les personnes mises en cause avaient trompé la religion du juge en avançant des

Emilienne épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mai 1987, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à la peine de 15 000 francs d'amende

. ; "au motif que les affirmations du demandeur relatives à l'émission du chèque de 1 569 francs à la date du 15 février 1987, soit deux jours avant qu'il ait eu connaissance de la révocation de son