DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06320 Jugement (N° 09/01610) rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/CL

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06322 Jugement (N° 09/01609) rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/CL

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06319 Jugement (N° 09/01612) rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/CL

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06323 Jugement (N° 09/01608) rendu le 15 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/CL

H... [...] [...] né le [...] à Sèvres (92) représenté par Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau d'ESSONNE et par Me Emmanuel BIVILLE, avocat au barreau de Rouen SARL JFA HABITAT , agissant en la personne

The Court notes that these statutory provisions were clear in excluding the triennial recalculation for the period covering the applicants’ professional training.

- pour Henkel ; Gérald C..., directeur comptes clés - pour Johnson ; Michel D..., directeur commercial - pour Laboratoires Vendôme : Emmanuel E... - pour Reckitt Benckiser ; Stéphane F..., directeur

plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mars 2015 Date de mise à disposition : 07 Avril 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Françoise CLEMENT

En l'espèce, Mme [S] ne nie pas qu'elle détenait seule les clés, ni avoir changé à plusieurs reprises les serrures. Cependant, M.

conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel

Suivant l’extrait de matrice cadastrale à ce jour et ci-avant annexé la clé de répartition de la taxe après pondération est la suivante 2204/4764.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jacky ROBERT, né en 1946 et résidant à Beze,        M me Nicole SALVAT épouse CLEMENT, née en 1943 et résidant à Fontaine ‑ les ‑ Dijon,    &#

I1 existe un passage sous un porche situé en dessous de la maison des consorts [R], lequel est clos par un portail et qui est emprunté par les époux [BH] pour accéder à leur cour.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle