; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 25 du code des pensions militaires d'invalidité

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 214 du code civil : « Le Gouvernement

Section : N° RG : 06/10380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel

née le 02 Juin 1957 ... 85260 ST ANDRE TREIZE VOIES Représentée par Me Emmanuel GEFFROY, avocat postulant au barreau de NANTES Représentée par Me Carole VERDU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [P] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emmanuel

des BOUCHE DU RHONE Représenté par Monsieur [X] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2023 devant Mme Emmanuelle

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

SOCIETE EUROPEENNE FINANCEMENT LOCATION (SEFILOC) C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Serge MIMRAN-VALENSI

Durant cette même période, Mme B a adressé à Pôle emploi des déclarations de situations mensuelles faisant, hormis pour le mois de juillet 2020, systématiquement état de ce qu'elle était sans activité

né le 03 Mai 1966 à TUFANBEYLI (TURQUIE) ... 29800 LANDERNEAU représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP Emmanuel CUIEC, avocat Madame Hatice X..

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

[E] [N] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Julie DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

représenté par son syndic la Société VINCI IMMOBILIER GESTION elle même prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représenté la SCP BOLLING - DURAND

- N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Guillaume PIALOUX la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD