_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Entrepôts

, 14 janvier 2010, pourvois n° 08-11.549 et 09-10.683), que la société Sogeros a consenti le 30 avril 1997 à la société Mory Team une convention d'occupation précaire de locaux à usage d'entrepôt

partielle des cotisations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2016, à raison d’entrepôts

partielle des cotisations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2016, à raison d’entrepôts

partielle des cotisations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2016, à raison d’entrepôts

PARTIE(S) EN DEFENSE : * ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 6], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 7]. -- HAPAG-LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 8] Allemagne, DÉFENDEUR - représenté

Entre septembre 2014 et décembre 2014, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont mené des opérations de surveillances physiques des entrepôts de la société Negocit

B... et de Mme J... un immeuble dans lequel avait été exploitée une mégisserie traditionnelle et qui avait été aménagé en 2003 en logement de fonction et entrepôt de menuiserie industrielle ; qu'en 2011

des copropriétaires) était assuré pour ce risque auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle vient la société MMA (l'assureur), ainsi que plusieurs lots à usage de bureaux et d'entrepôts

l'objet, d'un procès-verbal pour non conformité de ces travaux au permis de construire délivré, en l'occurrence transformation du garage en studio d'habitation, élévation d'un appartement au-dessus d'un entrepôt

s'appliquent, dès sa publication, aux accidents ayant donné lieu à une action en justice introduite avant cette publication ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur l'aire située devant des entrepôts

s'agit ni de l'exécution d'une obligation, ni de la cessation de l'exploitation du fonds, mais d'une transformation complète de l'activité d'origine, les locaux, objet du bail, étant utilisés comme entrepôt

loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1999), rendu en matière de référé, et les productions, qu'un incendie ayant détruit des entrepôts

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse des dépôts et consignations ayant son siège ... (7e), 2 / la Société de gestion et de location de bureaux d'entrepôts

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2023), la société 123 JM (l'assuré) est propriétaire d'un immeuble à usage d'entrepôt, divisé en différents lots, qu'elle a, par contrat du 20 décembre 2011 à effet

disqualification et que l'infracton poursuivie était distincte de celle qu'a retenue l'arrêt dans ses motifs, dès lors précisément que les travaux soumis à déclaration préalable par le décret du 14 mars 1986 n'entrent

leur recours ; Attendu que M. et Mme X... font grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, 1 / que les préparations magistrales sont remboursées dès lors qu'entrent

le Tribunal a violé les articles 816-1-2° et 816-1-1° précités ainsi que l'article 7-1 de la directive 69/335/CEE du 17 juillet 1969, modifiée; et alors, d'autre part, que, à supposer que ces droits entrent