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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036a649b7bea047efd1b20a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
de Me Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LIDER, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Eric
Source officielle8e Chambre A
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11 septembre 2014
11 septembre 2014
INTIMEE SAS MTU FRANCE dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Le vendredi 16 juillet, le lundi 19 juillet, le mardi 20 juillet : soutien insuffisant au poste soupaperie -M.
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PUBLIFIX INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [P] [D] née le 20 Octobre 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd65
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE TRANSPORTS [Localité 19] [17] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric-gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
5 janvier 2016
. & Mme Y... ... 22200 GRACES Représentée par Me Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant de l'observatoire du général Mangin : 45. L'observatoire du général Mangin, reconstruit en 2017, ne bénéficie d'aucune protection.
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
partiellement le jugement déféré et statuant à nouveau ; 'déclarer irrecevable l'action des consorts [F]/[C] ; 'les débouter de l'ensemble de leurs demandes ; '« déclarer » que Mmes [F] et [C] ont érigé
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
A... a exposé qu'il a acquis le 21 décembre 1984 une maison d'habitation sise commune de BONNELLES, érigée sur des parcelles boisées cadastrées ZH 43 et 44, classées en zone ND au "POS"; que courant novembre
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
Pour toucher du fric de l'Europe, les Corses font pousser des vaches dans leurs HLM et paître des machines à choux dans leurs casinos. (...) 16. Les Corses se feraient tuer pour rester corses.
Source officielleCour d'Appel
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
5 mars 2003
à son époux et, le 14 janvier 1998 à 4 H 30 du matin, celui-ci avait été réveillé par les services de police lesquels lui avaient remis une convocation pour le matin même, à 9 H, mais sans lui en préciser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435c0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 06 Octobre 1974 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française Profession : Commercial(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dabia BEY substituant Me Eric
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00099
6 février 2019
6 février 2019
Par ailleurs, l'article 9 de la convention indiquant « pour le cas où Bartec céderait ses parts ou ses machines et le droit de les utiliser, Bartec s'engage à consentir à SAMT un droit de préemption »
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
11 octobre 2012
la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] - ALGERIE Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1108DEC005972700
8 novembre 2001
8 novembre 2001
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Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette de nourrissage a été prise en compte puisque les éoliennes seront équipées d'un système de détection avec arrêt des machines
Source officielle2ème CH - Section 1
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
compter du 1er juillet 2019 jusqu'à libération complète des lieux par elle et tous occupants de son chef, condamné la société SA du golf [N] à enlever les installations en bois et en tôle qu'elle a érigées
Source officielleContentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(en réalité photographie d'une plaque de bois positionnée entre la machine à laver et le revêtement plastique de la salle de bains.)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035da293c883340ba1ed3f1
12 février 2016
12 février 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09655 [A] [W] [W] C/ Me [E] [R] - Liquidateur judiciaire de SNCM FERRYTERRANEE FIVA Etablissement NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE AGS
Source officiellePage 27 sur 49