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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6970db19cdc6046d471e057a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f383cdc6046d47397884
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par jugement contradictoire rendu le 7 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté M.
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANT Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON, INTIMEE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080de31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Agence GUJAN MESTRAS 124 Cours de la République 33470 GUJAN MESTRAS représentée par Maître Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Etienne
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b682df5b5c7d10ca5254
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AMALGAME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b4b848dd6814c5e5f0
3 avril 2025
3 avril 2025
Les conditions de la responsabilité n'étant pas remplies, l'UNIS sera déboutée de son action formée sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CABINET D'EXPERTISES TECHNIQUES - CET immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro B 379 141 963 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aad
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N°
Source officielle1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c475
9 mai 2017
9 mai 2017
Ils demandent à la cour : - de débouter M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210442
8 juin 2017
8 juin 2017
Conseils, pour la société Haulotte Group Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que la société Haulotte Group invoque un préjudice résultant de la perte de données informatiques, d'AVOIR débouté
Source officielleChambre Sociale
616389a6a5395b851a399df0
22 novembre 2010
22 novembre 2010
du 15 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 07 Janvier 2010 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre ROBILLARD (avocat au barreau de SAINT ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cda
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le Docteur Z... conclut à la confirmation du jugement entrepris et au débouté de toutes les prétentions des appelants.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300198
17 février 2015
17 février 2015
Etienne X...pour ses parcelles sises à LATTES, lieudit " Lous Tres Aoubrets ", cadastrées section BT n° 84 et 85, dont la superficie était de 7. 926 m ², et qui sont l'objet d'une emprise sur 6. 743 m
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201628
6 octobre 2011
6 octobre 2011
et distincts de celui subi par la société elle-même ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de débouter
Source officielle7ème chambre
DTA_2203108_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en effet : . ces dispositions ne subordonnant pas la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à la démonstration
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f267a5cdc6046d47027008
13 avril 2026
13 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
27 avril 2026
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : PROTECTYS SARL (SARLU) [Adresse 1] Comparante par Maître Etienne GUTTON, Avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Michaël LEVY, Avocat au barreau de NANCY,
Source officielle3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En conséquence, Débouter Monsieur [W] [L] [K] de l’ensemble de ses fins et prétentions.
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Spie Industrie & Tertiaire rétorque qu'une énumération ne constitue pas une démonstration.
Source officiellePage 27 sur 38