Bordeaux-Sud ", ayant pour syndic la société Immo-Gestion, et de deux autres copropriétaires, une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 25 août 1981 ayant autorisé la mise en place d'étalages

Pavots, "Rome Saint-Charles" à Vitry-le-François (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le tribunal d'instance de Vitry-le-François, au profit de la société Vallourec précision étirage

libraire qui habite à la même adresse que la superette tenue par [R] [F]-[K] et qui témoigne avoir vu [J] [L]- [K] travailler dans le magasin de 2003 à 2006, l'avoir vu tenir la caisse, faire les étalages

Cette décision de refus reposait notamment sur des faits de vols à l'étalage, commis en août 2017 , de vol simple et de délits routiers commis en mars et février 2013 et regardés comme des agissements

Elle soutient que la décision : - n'est pas suffisamment motivée ; - est entachée d'erreur de droit en ce que l'article DG.13 du règlement des étalages et des terrasses sur lequel elle se fonde ne

pas été mené par un agent nominativement désigné à cet effet ; - méconnait l'article 21-24 du code civil ; - est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'a pas été l'autrice d'un vol à l'étalage

judiciaire de Soissons le 2 octobre 2020 à une contravention de 200 euros pour des faits de rébellion et qu'il est défavorablement connu des forces de l'ordre et de la justice pour des faits de vol à l'étalage

circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, dégradation de véhicules privés, menaces de mort avec arme par destination, vol à l'étalage

Ayant été interpellé le 12 juin 2023 par les services de police pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Gironde a, par un arrêté du 12 juin 2023, pris à son encontre une obligation de quitter

, représentant la totalité des parties privatives de ce niveau et le droit de jouissance de l'escalier depuis le sixième étage et du palier du septième étage de cet escalier, Mlle X... a fait aménager

"aux motifs que la Cour adopte les motifs pertinents par lesquels le tribunal a déclaré Samuel X... coupable en relevant à son encontre une mauvaise organisation du service par la seule présence à l'étage

A a été victime le 18 novembre 2004 sur la route départementale 65, entre Nompatélize et Etival-Clairefontaine ; 2°) ce que soit mis à la charge de M.

Y... ont acquis par prescription la propriété de la bande de terrain allant de la limite terrestre " théorique" proposée par l'expert judiciaire jusqu'à la rive de l'étang, quel que soit le niveau d'étiage

dont l'étude réalisée par le bureau d'études EcoGea en novembre 2012 selon laquelle le débit minimum biologique sur le tronçon de l'Arac étudié se situe autour d'une valeur proche du débit minimal d'étiage

En outre, le débit objectif d'étiage, qui est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10, a été

Le 27 février 2023, elle a été interpellée par les services de police de la commune d'Evry-Courcouronnes pour vol à l'étalage et placée en garde à vue.

ou pour en exploiter les éléments pour instruire une procédure administrative d'éloignement, les mentions portées dans son arrêté, concernant une procédure pénale en cours pour des faits de vol à l'étalage

ou pour en exploiter les éléments pour instruire une procédure administrative d'éloignement, les mentions portées dans son arrêté, concernant une procédure pénale en cours pour des faits de vol à l'étalage

publiques ou privées des redevances pour pollution de l’eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d’eau en période d’étiage

a donné ordre à celui-ci d'émettre un crédit documentaire irrévocable en faveur d'une société coréenne à laquelle elle avait commandé des appareils auto-radios destinés à être revendus à la société Etelac