Par courrier du 8 janvier 2024, notifié le 16 janvier suivant, la commune de Lège Cap-Ferret l'a informée du rejet de son offre et du choix de retenir la candidature de la SAS La Surferie.

Par sa requête, la SA Ferronneries du Midi demande la décharge de ces cotisations. 2.

La responsabilité de la société Atelier d’architectures Ferret peut être utilement recherchée.

de la commune de la Ferté-sous-Jouarre et de la société Urbater une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.

  On 19 February 2002 Mr Féret was interviewed by the police in connection with those complaints.

a rejeté sa demande tendant à la mise en conformité des travaux de réaménagement de la voirie ; 2°) d'enjoindre à la commune de la Ferté-sous-Jouarre de mettre en conformité avec la réglementation en

Perthus ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La société TP Ferro Concesionaria et la commune de Perthus verseront chacune une somme de 29 886 euros à M.

procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) la Rotonde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Lège-Cap-Ferret

Antonio est actuellement salarié de la SARL FERRONNERIE X..." ... » alors que la SARL FERRONNERIE X... a modifié sa dénomination et transféré son siège social le 1er octobre 2004 et que l'huissier déclare

portant sur l'occupation du domaine public sur l'ancien aérodrome de La-Ferté-Gaucher ; 2°) de condamner la commune de La-Ferté-Gaucher et la communauté de communes des Deux-Morins à verser à la société

Léon Rault, 91100 Corbeil Essonnes, en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (activités diverses), au profit de la société Ambulances de la Ferte

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision en date du 15 février 2023, le maire de La Ferté-Gaucher a retiré l’arrêté attaqué.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Serra-di-Ferro du 28 juin 2021 est annulé.

30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DES FERRONNERIES

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Atelier d'architectures Ferret ne sont pas fondés.

K a produit au tribunal un permis de construire modificatif délivré le 24 octobre 2023 par le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret.

B et de Me Picard, représentant la commune de la Ferté Saint-Aubin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de La Ferté-Bernard, - les conclusions de M. E.