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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
A la suite de difficultés intervenues en cours de travaux, la SA VALLADON a mis fin au chantier, deux constats ont été dressés et deux mises en demeure lui ont été adressées les 27 mars 2009 et 18 mai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210316
11 mai 2017
11 mai 2017
Max et Guy B..., de Mme Sandrine C..., de Mmes Laurence, Pascale et Nadine Y..., de Mmes F..., Maryse et Suzanne G... et de M.
Source officielleChambre Sociale
6971f702cdc6046d4739d210
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 10 mars 2017, la S.A.S.U. [Adresse 8] a convoqué M. [D] à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui a été fixé au 22 mars 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff1bcdc6046d47d2982e
1 avril 2026
1 avril 2026
de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010 substitué à l'audience par Me Marie LECORDIER de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf129ffd2adfff4f1ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfe208351cec65866d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par ordonnance du 7 mars 2024, le conseiller chargé de la mise en état a : - Dit recevable l'appel formé par la société Transports Loir Laurent devant la cour d'appel de Paris, - Débouté la société
Source officielle2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
22 janvier 2015
[Adresse 10] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [E], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Laurent GAUDON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202107_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par une requête enregistrée le 16 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Lyon, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset, représentée par Me Thoinet,
Source officiellechambre 1-7
69d36f61cdc6046d4747bd7b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal désigne un juge chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a3
13 mars 2007
13 mars 2007
Laurent, - X...
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
14 avril 2026
La société NEW TRADE CENTER, quant à elle, a formé opposition par lettre recommandée avec avis de réception le 11 décembre 2025.
Source officiellecomm
6137211acd580146773f0ffc
28 novembre 1989
28 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 89-11.867 formé par : Mademoiselle Laurence Y...,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64cc950a0fec5dd96933f906
3 août 2023
3 août 2023
[F] [G] Représenté par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE CONCLUSIONS Nous, Laurence de SURIREY, présidente de chambre, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162efb28fe037d2cb4a050c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** La société Saint Laurent Gastronomie qui exerce l'activité de traiteur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492893.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de trois maisons à usage d'habitation et, d'autre part, d'enjoindre au maire de leur délivrer le permis sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Laurence Marie A... veuve Y..., née le 24 Février 1955 à MONTELIMAR
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2b1b
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Pierre Y..., demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant en tant que président directeur général de la société anonyme MAI, dont le siège est à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., III
Source officiellePage 27 sur 2137