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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505753_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Villette, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L.921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba1

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

VINOT, Conseiller GREFFIER : D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bae

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

VINOT, Conseiller GREFFIER : D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90baf

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

VINOT, Conseiller GREFFIER : D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500299_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Tordjman et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110322_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Villette, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507620_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Villette, conseiller, a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204890_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Villette, conseiller ; - et les observations de Me Megherbi. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96a

Appel

13 décembre 2008

13 décembre 2008

APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912039_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915863_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Quéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-371

transparence vie publique

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L’intéressée souhaite exercer la présidence de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV). I. La saisine 2.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0d1

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de l'association Les Vinots, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40f22996ce54483c3bc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [H] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Julie MASDEU Copies : 2 Me [D] [Z], notaire Dossier Me Julie MASDEU Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame

Source officielle
TJ

1ère chambre

6960152bcdc6046d47abcd20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z], [I] [U] [P] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502811_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Villette, premier conseiller ; - et les observations de Me Leoue. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2401367_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405298_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Villette, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00379_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

D..., représenté par Me Faivre-Vilotte, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions aux fins d’annulation des arrêtés du maire de Toulouse du 10 octobre 2019

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03294_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Le rapport de Mme Vinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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