CASSATION Paris, le 13 janvier 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31889 Pourvoi N° : T 24-22.721 Demanderesse : Madame [D] [R] représenté par : SCP Waquet, Farge

[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société d'éditions de Canal plus et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61198

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.019 Demandeur(s) : la société Assistance dépannage 77 Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.901 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-19.359 Demandeur(s) : la société TCA et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 5] et autre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.735 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.636 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s)

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des constructeurs amateurs d'avions et planeurs de Vinon, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut,

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association

l’a placée en disponibilité d’office pour la période du 22 décembre 2024 au 21 décembre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Farges-en-Septaine une somme de 2.000 euros au titre des dispositions

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE