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1 739 résultats pour « Françoise AMADIO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663591

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Bocar, demeurant à Montreuil Seine-Saint-Denis , ..., et le sieur Sow Amadou X..., demeurant ...

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e07e32cdc6046d476a9431

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANT Monsieur [Y] [P] né le 07 Juin 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fda8cd38de0398b51e9d26

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [W] né le 16 Mars 1941 à [Localité 3] de nationalité Française

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019034

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 OCTOBRE 2024 Appel d'un jugement (N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60360ac126cfde6f73021c00

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 JANVIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf7208351cec6586641

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c191b7735881a7c2b9e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LAGRANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603606a74b7a3b6baa945cc4

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01032

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1032 F-D Pourvoi n° F 16-14.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

669a01b8bf9da27f384b0f1a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

VIGILIA SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7956

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représenté par Maître Pierre Jung, avocat au Barreau de Paris, associé de l'AARPI Ngo Jung & Partners,avocat plaidant substitué par Me Amandine

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067976

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Z..., demeurant chez Monsieur Amadou Y... ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0e

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182b5

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à M. Jean-Pierre Collin, domicilié 8 rue des Lilas, 14630 Cagny, 24 / à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5cacece1704f57473ff

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

juridictionnelle Totale numéro 2021/012706 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [I] [P] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Amandine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d159

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d068

Appel

10 février 2009

10 février 2009

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5094835a1a598323a6da

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C215016

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

et des îles Wallis et Futuna, de certaines dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des

Source officielle