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Lesourd, Baudin, avocat de l'université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

Lesourd, Baudin, avocat de Mme Chantal X... et de Me Pradon, avocat de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc STMB , - les conclusions

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2003, présentée par Mlle Marie-Laure X, demeurant 8, rue Baudelique à Paris (75018) ; Mlle X demande au président

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 (no 07- , pages) Numéro d'inscription

/03644 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 avril 2013 RG : 12/07448 ch n°9 [M] C/ Comptable des impôts du S.I.E. de [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[S] [W] né le 10 Janvier 1967 à [Localité 7] de nationalité Française Actuellement hospitalisé sous contrainte Centre Hospitalier St Jean de Dieu Comparant assisté de Maître Lucie BONNET, avocat

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

MALADIE D' EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde BAUDIN

F..., représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État

N'ayant jamais été titulaire d'un certificat de résidence depuis son arrivée sur le territoire français, elle devait justifier des conditions requises par l'accord franco-algérien pour la première délivrance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annette Marie-Louise Z..., veuve A... de Boch, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société "aux enfants chéris", société anonyme,

Il fait également valoir différents éléments de rattachement et circonstances qui concourent à la détermination du droit français à l’encontre de la banque italienne : - il est de nationalité française

ARES Maître Gwendal BIHAN de la SELARL ARVOR AVOCATS Maître [A] MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN entre : Monsieur [H] [J] né le 21 Juillet 1962 à [Localité 7] (71) de nationalité Française

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008507 PROCEDURE : 2026/015 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 000394 PROCEDURE : 2026/016 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS MECAPRO

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Bernard DZ et autres, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.