des décisions des autorités françaises, ont participé aux opérations au sein d'unités françaises, ainsi que les Français ayant pris une part effective aux combats aux côtés de l'armée républicaine espagnole

BANQUE POPULAIRE OCCITANE infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1787/22 N° RG 19/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SODE FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

nom du Peuple Français APPELANT M.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHC N° de Minute : 103 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française

nom du Peuple Français APPELANT M.

Mickaël né le 19 Septembre 1980 à CAMBRAI fils de X... et de X... Marie-Noël de nationalité française célibataire sans profession demeurant ...

Y..., né le 19 Septembre 1930 à LACANAU DE MIOS (33), de nationalité française, demeurant 14, Avenue Saint Martin de Fontenay 33380 BIGANOS, 3o/ Madame Jacqueline A... épouse Y..., agissant ès-qualités

François Y..., représenté par Melle Durand, administrateur ad hoc (les consorts Y...) en paiement de deux lettres de change tirées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06148 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7V2

ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 janvier 2012, entre les parties, par le juge du tribunal d'instance de Cambrai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège social est à Clermont-Ferrand

C/ SAS FIMJR SAS SAGAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire

en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société les Mutuelles du Mans (IARD), anciennement dénommée Mutuelle générale française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/397 N° RG 21/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOM4 Jugement (N

née le 18 Août 1976 à CAMBRAI (59400) demeurant ...-59200 TOURCOING représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise