LLOYD'S France S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01705 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKM ID JCP D'[Localité 1] 13 février 2024 RG : 22/00224 SARL FRANCE RENOVATION

Cette instance a fait l'objet d'une radiation. 7.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro

Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1202 F-B Pourvoi n° H 23-12.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[C] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Y] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des

[B] Défendeur : Mme [H] Requête n° : 198/25 Ordonnance : 90590 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [H], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

[C] [X], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [G] épouse [U], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION

Rôle n° ENTRE - Madame [P] épouse [Z] [R] 2024.J387 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître François VERCRUYSSE -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître

La SARL Entretien et Services plus a fait l'objet d'une liquidation et d'une radiation du Registre du Commerce et des Sociétés, de sorte que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 13 février 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DAGARD, [Adresse 1], RCS

Que dès lors, elle se désiste de son incident de radiation. 3. Mme [C] indique qu'elle accepte le désistement de l'incident. 4.

[W] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.