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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1030JUD001017204
30 octobre 2007
    L'arrêt Geraldes Barba   c.
Chambre JCP
679089a6a212a19f662df6ea
21 janvier 2025
La concomitance du remboursement par anticipation du crédit avec la prise de conscience de la rentabilité de l'installation au vu des factures d'électricité 2015 permet de considérer que les époux [C]-
9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03da3
20 mars 2015
PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/256 Rôle N° 13/11540 SA [B] C/ [N] [I] Grosse délivrée le : à : Me Géraldine
Chambre 1-6
6973aed2cdc6046d4771e582
22 janvier 2026
Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés
4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d5
5 octobre 2023
EDILIANS C/ [Y] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 05/10/2023 à Me Bernard DE LAMY et à Me Géraldine BOIGAS
1re chambre civile
6438f24aa942a604f5e93429
11 avril 2023
caution, ' confirmer le jugement pour le surplus, ' condamner la SNC Jacqflin à la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile avec distraction au profit de Me Géraldine
696aab16cdc6046d479377d1
15 janvier 2026
En conséquence, ses pertes d'emploi postérieures ont été causées par l'accident.
696aaf8ecdc6046d4793cef3
Sur la perte de revenus - M.
19ème chambre civile
687005bab8daa57c7f66a4e1
7 juillet 2025
Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.
1ère chambre
67eee1a2b848dd6814c61a17
3 avril 2025
En tout état de cause, la clarté des développements de l’expert sur ce point permet au tribunal de retenir l’imputabilité du dommage à un acte de soins.
Chambre sociale
65a0ec5a5bbe450008b2ce76
11 janvier 2024
A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
653b592b502b828318c4e3bf
26 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
68fb978311af6ba0065f3fb0
23 octobre 2025
A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
4ème chambre 1ère section
6a0caee5cdc6046d4739f451
19 mai 2026
#NAN310 Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine
6a15e927cdc6046d4705b386
26 mai 2026
du montant de cette perte.
CHAMBRE SOCIALE C
6033b7b10719a66b15bce2b6
14 avril 2017
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine
69fd82f7cdc6046d4704aad1
7 mai 2026
Madame Patricia LABEAUME, Conseiller-rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e2bc25a97f0381f52f3
13 novembre 2014
rendu le 11 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 12/11564 APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine
Pôle 4 - Chambre 7
5fda11fbd516d35521ba2662
3 octobre 2019
[R] en vertu d'un pouvoir général Monsieur [X] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine FAVIER de l'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0308 Madame [
Chambre sociale 4-4
65a8d82ee12c85000874b152
17 janvier 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virna SCHWERTZ Me Gérald
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