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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f4364405e
16 avril 2013
16 avril 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2807
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [Z] une attestation Pôle Emploi rectifiée ; - condamné la société Sitel France aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302117_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Guignard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43d80da7cb996dc9398c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 219, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a36
16 septembre 2013
16 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Septembre 2013 (no, 2 pages) Node répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fce1d0e74effb5c08e7
12 mai 2022
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19180 -
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d6fe254500083149d8
25 avril 2024
25 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 100/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035624ebe0f278a1a0a3b2b
3 mai 2016
3 mai 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Mai 2016 (n° 364, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01662 Décision
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Nous vous avons aussi expliqué le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle géré par Pôle Emploi (ci-après « CSP »).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre des Etrangers
6350e52642150aadff23dd68
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Madame ADNAOUI, Greffière présente lors des débats, et de Madame GUILLARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2400746_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - les observations de Me Brulas, représentant la société E-Bike Solutions.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed0e6d8b1985f45f0fab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle CHATIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057d2cc8bb6a8da835c3
13 janvier 2016
13 janvier 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Janvier 2016 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04758
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365b58a588eebbd9d64409
4 novembre 2015
4 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03473
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 (n°74, 5 pages) Numéro
Source officiellePage 27 sur 79