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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6786cb92df5b5c7d10ca8ee8
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603102_20260226
26 février 2026
A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500489_20250121
21 janvier 2025
cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Caron, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare Garnot
5ème chambre
DCA_21NT03410_20230307
7 mars 2023
B E, le ministre de l'intérieur produit des avis rendus sur d'autres dossiers de demande de visa par le procureur de la République près les tribunaux de Garoua et le président des tribunaux d'instance
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202093
5 mars 2020
xa0;   Requête Affaire Arrêt du Définitif le 19156/07+ SAFONOVA ET AUTRES 20/12/2018 20/12/2018 39029/05+ ARKHIPOV ET AUTRES 12/10/2016 12/01/2017 48479/13 ANIFER 26/07/2018 26/10/2018 72681/10 GARBUZ
Serv. contentieux social
6686e27ee74459e0c7ecea89
2 juillet 2024
DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLY N° de MINUTE : 24/01429 DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Luiza GABOUR
2ème Chambre
DTA_2507962_20260120
20 janvier 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
DTA_2509501_20260120
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.
DTA_2603164_20260318
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; et les observations de Me Robach, représentant M. B...
DTA_2604648_20260506
6 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208657_20230203
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023, les consorts I, représentés par Me Gabour, concluent au non-lieu à statuer.
DTA_2308344_20260310
10 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211904_20220831
31 août 2022
D, représentés par Me Gabour, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
DTA_2508225_20260331
31 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2504158_20260310
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
DTA_2306797_20260428
28 avril 2026
Garot, - et les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant M. G..., et celles de M. G... lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
DTA_2300459_20251216
16 décembre 2025
Garot, - les conclusions de M.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2059310-2191345
13 juillet 2007
  Garbul v.
1ère Chambre civile
63d37993d1bc2605de4b46d1
26 janvier 2023
de CHALONS EN CHAMPAGNE APPELANT DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE ET Madame [Y] [S] épouse [M] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 18] Représentée par Me Amandine GAUBOUR
REFERES 1ER PP
65a237bc7ca18b0008e57fcd
11 janvier 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] PARTIE INTERVENANTE Représentée PAR Me LAGASSE substituant Me Amandine GAUBOUR
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