CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen Vu l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale ; Attendu que dans les zones accessibles au public des gares

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

    L’arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

GARET, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE Propriétaires d'un terrain situé à [Localité 3] (Manche), Mme [Z] [X] et M. 

et la pratique internes pertinents en matière d'indemnisation des anciens titulaires de biens ayant fait l'objet d'une nationalisation (voir également les paragraphes 32, 33 et 37 de l'arrêt Almeida Garrett

    On 22 June 1982 the applicant applied to the Croatian Pension Fund, as the provider of the flat in Gajeva Street, for permission to exchange the flats in Gajeva and Šimićeva Streets for a

Karim X... a été blessé lors du choc avec la voiture d'une rame de métro qui, entrant en gare, n'était pas encore arrêtée : que des membres de sa famille et lui même ont assigné la RATP en responsabilité

compétente, ce par application de l'article 470-1, paragraphe 2, du Code de procédure pénale" (arrêt, pages 9, 2 et 3) ; "et aux motifs adoptés que "sur l'action civile, le tribunal de céans se gardera

and ZAO Novaya Gazeta v.

présumée par l'expert et consistant pour son conducteur à son arrivée à l'intersection à suivre une trajectoire oblique afin de tourner à gauche pour remonter la rue Jeanne d'Arc en direction de la gare

G..., domiciliée [...] , agissant en qualité de président du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Atos infrastructures de Bezons-La Garenne, ont formé le pourvoi

pourvoi principal formé par la société Union Rouennaise de Manutention : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de caisses de champagne à destination de la Pointe des Galets

relatif à un plot d'assemblage pour profilé d'aluminiun, comportant trois revendications, l'autre déposé le 24 mars 1987 sous le n° 87 04 118, publié le 27 novembre 1992, portant sur un montage de galets

l'enfant [E], né le 8 décembre 2019 à [Localité 5], en Colombie-Britannique (Canada), à la suite d'une convention de gestation pour autrui conclue entre Mme [S] et Mme [U], l'enfant étant conçu avec les gamètes

représentant légal Représentée et assistée Me Amélie MARCHAND-MILLIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20078 Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET

2018044 C/ Monsieur [O] [L] Représenté et assisté Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00024230 Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET