audit siège,venant aux droits de la Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A, au capital de 529 548 810,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 542 097 902 dont le siège social est 20 avenue Georges

Guillaume Y..., domicilié [...]                                                        , 4°/ à M.

son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me MONIN Jean- Guillaume

apportée par tous moyens ; que sur les attestations, pour établir qu'il exploite les parcelles objet du litige, Monsieur Guy X... produit diverses attestations datant de 2006, émanant de Monsieur Guillaume

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

BUREL Georges Kerfildro, 29710 Plozévet 2. CABILLIC Jean Kerongarnabadès, 29710 Plozévet 3. CANEVET Pierre Kerlaéron, 29710 Plozévet 4. COLIN Henri Keringard, 29710 Plozévet 5.

née le 16 Mai 1976 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 02230 FRESNONY LE GRAND Représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens

au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS en sa qualité d’assureur de MERCIER 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par Maître Guillaume

CHAMPAGNE AU MONT D'OR non comparant ONEY BANK Service surendettement CS 60006 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SERVICE SURENDETTEMENT BP 855 76235 BOIS GUILLAUME

* Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume

Georges LEROUX, Président de chambre M. Olivier THOMAS, Conseiller, Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT : - Contradictoire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 009616 DEMANDEUR : GAN ASSURANCES (SACA) - [Adresse 14] représentée par Me Guillaume ANQUETIL, de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au

MAX TP 20 avenue Graham Bell Batiment B 77600 BUSSY SAINT GEORGES non représentée S.A.R.L.

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Shérazade BEN-KALLAL Me Dorothée SOULAS Me Guillaume

-S..., tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises du département du Finistère, en date du 4 novembre 1924, qui a condamné Joseph Marie dit Guillaume S... à la peine des travaux forcés à perpétuité

Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ayant pour avocat plaidant, et présent à l'audience, Maitre Boyer Guillaume

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08751 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10443 APPELANT Monsieur Bernard Georges

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 - S.A.R.L.

. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Georges-Michel