aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-7953 du 30/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [M] [K] [A] DEMANDEUR Madame [W] [F] [V] épouse [A] 20 avenue Georges

tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges

la Société des caves et des producteurs réunis de Roquefort (la société) a confié la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant aux consorts X... à la société civile professionnelle Yvette et Georges

Georges Marzins et M me   Michèle Tanguy. B.

suivants : - «résidence les hauts de Saint Georges» - «parc des hauts de Saint Georges» - «villa Saint Georges».

D... est agente administrative et déléguée syndicale au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges.

Aux termes de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " 1.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Près du lycée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre

pays d’est en ouest, atteignirent le port de Poti et s’arrêtèrent aux portes de la capitale de la Géorgie, Tbilissi.

des yézidies en Géorgie ne prêtait pas à critique.

du code général des impôts, alors en vigueur ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 150 ter du code : "I ... 4 - Sont réputés terrains non bâtis, au sens du présent article, tous

Aux termes de l'assignation délivrée à M.

Georges X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre des années 1973 à 1976 dans les rôles de la ville de Marseille, 2° remette

de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble et des parties communes (avec l’immeuble voisin sis 1 rue de la Colline) de cet immeuble situé 20 rue du Moulin, Saint Georges

Georges X..., 2°/ Mme Lucienne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                             , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix en Provence (4e chambre A

GEORGES, DEMEURANT ... , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 6 NOVEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE SA DEMANDE DE REVISION DE LA PENSION MILITAIRE

Jean-Claude Z..., demeurant à Saint-Georges sur Moulon, Saint-Martin d'Auxigny (Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Monsieur X, pour l'association « Les amis de la terre du Val-de-Seine », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite