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615 résultats pour « Glorieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0625JUD000938181

Admin. suprême

25 juin 1987

25 juin 1987

Gloria Capuano, who is an Italian national, on 21 December 1980.

Source officielle

Page 27 sur 31

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0319DEC001217422

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

creative expression ( įvertinus bendrą jo kūrybinės raiškos kontekstą ), he had been broadcasting an entirely different message that, among other things, the “return” of Crimea to Russia had been a glorious

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

au djihad ainsi que de nombreux fichiers audio de chants polyphoniques propres à la propagande djihadiste (" anasheed "), issus de la principale société de production de Daech et ayant vocation à glorifier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001712902

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

à la violence, mais plutôt pour avoir fait de la propagande séparatiste en se prononçant en langue kurde, en désignant une partie de la population comme «   des Kurdes   » et pour avoir glorifié

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003750603

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

    The applicants, Mrs Aurelia Rădulescu, Mrs Viorica Holban and Mrs Zoe-Gloria Dimoiu, are Romanian nationals who were born in 1926, 1934 and 1938 respectively. 2.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697c4bb3cdc6046d4736bdbc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

entre : Monsieur [P] [U] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Plaidant : Me Louis GLORIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a8a9b3c8605deec1fb7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2022 -Juge de la mise en état de MELUN - RG n° 20/06500 APPELANTE Madame [X] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] née le 26 Décembre 1963 à [Localité 5] représentée et assistée de Me Gloria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c47

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AUDITS ASSOCIES - Cabinet LAXENAIRE, tout en reprochant à Monsieur Patrick X... d'agir par coercition à l'égard de ses associés, se glorifie d'avoir obtenu de lui un paiement parce qu'il était "contraint

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-79638

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

15/12/2005, final on 15/03/2006 67198/01   Serrao, judgment of 13/10/2005, final on 13/01/2006 77822/01   Serrilli, judgment of 06/12/2005, final on 06/03/2006 77823/01   Serrilli Pia Gloria

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

accroître la notoriété de la firme dijonnaise ; que Bernard B... avait peut-être dépassé ses pouvoirs, mais n'en avait pas abusé car il n'était pas démontré qu'il eût agi dans un but de lucre ou de gloriole

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

Le sang coule à flot dans le pays, alors comment nos glorieux médias pourraient-ils sortir la tête du sable   ? (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Le sang coule à flot dans le pays, alors comment nos glorieux médias pourraient-ils sortir la tête du sable   ? (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD003534305

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

supérieurs de l’intéressé l’ont présenté comme une personne disciplinée ( disciplinuotas ), politiquement avertie ( politiškai raštingas ) et efficiente et qu’ils ont souligné que son adhésion au «   glorieux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0130JUD003440010

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

J’aurais eu scrupule à évoquer cet épisode peu glorieux de votre carrière si vous n’aviez pas eu l’indécence de prier les Versaillais, sous votre nom, de participer à la cérémonie du 25 septembre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0505JUD000973512

Admin. suprême

5 mai 2020

5 mai 2020

Désormais le peuple kurde, malgré les pressions et obstacles, poursuit ses manifestations ouvertement et sans crainte [en disant] «   Öcalan est ma volonté politique   » et célèbre son Newroz glorieux

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f210

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Virginie GLORIEUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01655

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Je suis meurtri de voir à quel point vous pouvez balayer 12 ans de fidélité à TRR automobiles et à la marque en adoptant un comportement aussi peu glorieux. » ; qu'ainsi, dans ces deux courriels, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004797899

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Shekhri Sember is a thousand-year-old town of your glorious ancestors. In the town centre, on Simbirskaya Hill and in the outskirts lie their graves – do not allow them to be defiled.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite de la destruction d'une partie des panneaux solaires par la tempête Gloria, ils ont de nouveau été démarchés pour remplacer les panneaux solaires hors d'usage et ont conclu le 11 octobre 2017

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Through all the above activities, the association L’Oeuvre française glorifies collaboration with the enemy within the meaning of point   5 of Article   L.   212-1 of the [DSC].

Source officielle