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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32c
27 juin 2011
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a8
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Madame Françoise CONTAT, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
19 septembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 juin 2011 prorogée jusqu'au 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad
12 septembre 2011
12 septembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Monsieur Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1
10 octobre 2011
10 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Catherine FARINELLI, conseillère Madame Catherine CLERC, conseillère Arrêt Contradictoire rendu en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
15 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e774
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ac
7 novembre 2011
7 novembre 2011
, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c291cdc6046d479bef47
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : Madame [F] [P] (EI) [Adresse 1]) : ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND JUGES Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD
Source officielle1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c28
12 septembre 2017
12 septembre 2017
sous le n° 341 467 066 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400926
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Alain Y..., demeurant "La Noé", Saint-Gonnery, 56920 Noyal-Pontivy, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308646_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer, la décision contestée ayant été retirée le 19 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302902_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la commune de Simiane-Collongue, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, et fait valoir que par délibération
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00250_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goulay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2314348 - 2321904 du 24 mai 2024 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104957_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 29 juillet 2022, la commune de Saint-Mitre les Remparts, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007694769
7 juin 1985
7 juin 1985
DE DINANT DINANT BELGIQUE 14E MONSIEUR GOURY RAYMOND XA... M... J... P. S. U MANDATE PAR G...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82bd50e88272cd48ae7c
23 septembre 2020
23 septembre 2020
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth GOURY
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d384
18 mai 2022
18 mai 2022
/01139 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Domaine SERAME 11200 LEZIGNAN CORBIERES représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
Source officiellePage 27 sur 94