Stéphane B..., demeurant ..., pour Mlle Nadine C... et Mlle Noëlla C..., demeurant ..., pour Mlle Marcelle D..., demeurant à La Gouriais à Pleslin (Côtes d'Armor), pour Mlle Chantal E..., M.

dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

relation à la date de la décision attaquée, alors qu'il ressort par ailleurs de pièces produites par elle-même qu'elle serait domiciliée, à compter de la fin de l'année 2021, à une autre adresse à Gournay-en-Bray

scolaire et compte tenu des nécessités de l'organisation à mettre en place par les parents, alors notamment que leur enfant était auparavant scolarisé en primaire sur le territoire de la commune de Gournay

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - et les observations de Me Gournay qui se substitue à Me Eizaga, représentant M.

CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 03 AVRIL 2001 DECISION ATTAQUEE : Jugement du Juge de l'Exécution de DIEPPE du 17 Novembre 1999 APPELANT : Monsieur Marc YAGUER La X..., Route de Guy 76220 GOURNAY

Z... et A... la somme golobale de 10 000 francs de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral qu'ils auraient subi, chacun des 2 chefs d'infraction, d'usurpation du titre d'architecte et d'escroquerie

siège est 9 bis, rue Theilhard de Chardin, 57061 Metz, 44 / de la Société de gestion du Pays de Bray (SOGEPAB), société à responsabilité limitée dont le siège est 4, avenue de la Garenne, 76202 Gournay-en-Bray

Met rapporteur public, - les explications de Mme C et les observations de Me Gournay, pour le CH de Guingamp. Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Evano, substituant Me Bouyssou, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Mont, - et les observations de Me Gournay

Considérant ce qui suit : Par trois demandes du 22 mai 2021, la société civile professionnelle (SCP) Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité

G... et les autres requérants, de Me Gelinier, substituant Me Chambord, représentant la commune de Fargues-Saint-Hilaire, et de Me Gournay, substituant Me Cornille, représentant M. et Mmes D....

Bianconi "Conseillers : Mme Besset ; Mme Doumit El Khoury "Greffier : Mme Gourel de Saint Pern "Le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré" ; "alors

[Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.P.

D a fourni une autorisation de travail complétée par le gérant de la société " le fournil de Gournay ", une promesse d'embauche datée du 16 mai 2019 pour travailler dans cette structure en qualité de pâtissier

aval du pont de Ribeureuille, de la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse, ainsi qu'au niveau des plans d'eau de Montrejeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech, de Géry, de Gourdan-Polignan