VIPISSIME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 707 Débats tenus à l'audience du : 18 Septembre 2025

D..., qui a exercé les fonctions d’intendant au sein du collège André Malraux entre 1987 et 2008 à Granville (Manche), n’a effectué aucun des travaux reconnus susceptibles de provoquer cette maladie figurant

A l'issue d'un contrôle réalisé le 2 mai 2022 par la brigade nautique de la gendarmerie départementale de Granville, le préfet de la région Normandie a, par la décision attaquée du 26 avril 2023, infligé

né le 20 Août 1971 à GRANVILLE (50400) demeurant C/ o M. et Mme Marcel X...,...

: 1°) se faire communiquer toutes les informations et documents utiles à l'accomplissement de sa mission, et notamment le dossier médical de Mme B D au CHU de Caen et au centre de rééducation de Granville

Elle soutient que : - elle a subi une intervention chirurgicale le 12 août 2021 au centre hospitalier Avranches-Granville, consistant en une discectomie de la hernie discale lombaire L5-S1 ; - en janvier

Celle-ci, une ressortissante ghanéenne, est née et a grandi au Ghana et, au moment de leur mariage, ne s’était jamais rendue au Danemark et ne parlait pas danois.

Civile Cab. 6 N° RG 25/05122 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOF Copie executoire à : - Me Chloé GRANGIER - Me Nisrine MUCZINSKI Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

B D, représenté par Me Benoit-Grandière demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle, dès lors que toute sa famille réside sur le territoire français, qu’elle est née et a grandi

emplois respectifs ce qui causera une perte de revenus pour la famille ; - leur fille se trouvera isolée du rythme familial alors que sa sœur peut être instruite en famille l'année prochaine ; elle a grandi

conséquences graves et immédiates sur les intérêts de leur enfant, qui a développé pendant l'année scolaire une aversion progressive pour l'instruction en école et se trouve à ce jour dans un état grandissant

compromettra leur scolarité et leur développement ; elle risque d’aggraver leur état de santé physique et mental ; le plus jeune des enfants, âgé de deux ans, souffrira de malnutrition et doit pouvoir grandir

Or ceux-ci exigeaient que   S. grandît dans la famille au sein de laquelle elle avait été placée après le décès de sa mère.

Section, Ville de Granville, 30 juin 1939, p. 441.

établissement, la preuve contraire des faits énoncés dans les procès-verbaux, par suite d'une rupture dans la continuité de la traçabilité des produits de la mer qu'il avait achetés à la criée de Granville

Claude Y..., administrateur de biens, pris en qualité de syndic de la Résidence "La Falaise" à Jullouville, demeurant à Granville (Manche), "Le Clos du Lude", 5 / de la Mutuelle générale française accidents

Le projet SmartCités concerne le développement d'une plateforme numérique qui permettrait - aux parents de trouver les places disponibles dans une des crèches du groupe GRANDIR, - au groupe GRANDIR d'optimiser

#Organizzazione comune dei mercati nel settore dei grassi - Prelievo all'importazione.#Causa C-359/89.

Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Grandsire représentant M.