Robin qu'outre le règlement des intérêts à courir sur les sommes en litige, celles-ci représentaient le montant de prêts consentis par eux à Gino Y..., en sa qualité de dirigeant de la SCP "Le Hameau Gueroux

des centres aquatiques du " Pays Blanc " à Piriac-sur-Mer et " Jean-Pierre Dhonneur " à Guérande pour une durée de cinq ans.

des centres aquatiques du " Pays Blanc " à Piriac-sur-Mer et " Jean-Pierre Dhonneur " à Guérande pour une durée de cinq ans.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août

11] représenté par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN, avoué à la Cour assisté de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD OBERTI au barreau de Val d'Oise APPELANTE

PAUL GUIRAUD Mme A... Y...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. I. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la Société Média Bonheur. Considérant ce qui suit : 1.

] Représentée par la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : Mr [B] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGES : SYLVIE CASTRES : REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

, 2°) sous le n° 154189, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1993 et 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUIRAUDIE-AUFFEVE

A G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de de Guérande a délivré à la société La Nantaise d'Habitations un permis

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Richard X... ... 44350 GUERANDE non comparant ET : Madame Gabrielle Y...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Q 23-17.424 Demandeur(s) : la société SEAC Guiraud frères Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

Article 2 : Les conclusions présentées la commune de Guérande et Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B, représenté par Me Laurie, demande au tribunal de : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la commune de Guérande d'installer un dispositif infranchissable

X..., liquidateur de la société Renaud Guerra, à la société Socae Atlantique, un arrêt du 5 avril 2005 a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme en règlement d'une facture ; que M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE HARIN, CHIRURGIEN-DENTISTE A GUERANDE, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société GA anciennement société Guiraudie

Adresse 6] [Localité 5] non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD