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32 769 résultats pour « Guiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:79

CJUE

26 février 1991

26 février 1991

#Incumprimento - Livre prestação de serviços - Guias turísticos - Qualificação profissional imposta pela regulamentação nacional.#Processo C-198/89.

Source officielle

Page 27 sur 1639

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

sur la photographie dite du " Che au béret et à l'étoile " dont KORDA est l'auteur, - dit qu'en reproduisant ladite photographie en couverture et à l'intérieur de l'ouvrage de la collection Petit Guide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02375

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

appel a violé les dispositions de l'article 4.1 de l'annexe 4 de l'accord du 2 février 2000, ensemble les articles L. 3121-34 et D. 3121-19 du code du travail ; 6°/ qu'enfin, le guide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01277

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant relevé que le contrat stipule que la rémunération ne sera payable que sous la condition de la réalisation effective de l'installation et retenu qu'il résulte du guide

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481b8

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

sport ; qu'en cantonnant arbitrairement la portée de l'enquête aux tests des médicaments et à la conclusion incidente de leurs dangers, pour imputer à faute à la société Presse publications France, "en guise

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237ca

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

culotte, qu'il était l'instigateur de jeux qu'il appelait "la bagarre" et qu'il avait à cette occasion touché son sexe ; l'enfant s'était confiée à une camarade, Laure Z... disant que Robert faisait des guilis

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CC

civ3

61372224cd580146773fa90b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

commande et l'avait donc mise devant le fait accompli en la privant de la possibilité de recourir à un autre lamineur, mais, en outre, avait abusé de la faculté qu'il s'était attribué de modifier à sa guise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

valablement pas déduire d'un courriel de son supérieur hiérarchique, daté du 9 mars 2017 (près de deux ans avant les faits visés par l'avertissement) qu'il pouvait organiser son temps de travail à sa guise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201318

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l'obligation contractée ; qu'en l'espèce, la clause litigieuse prévoyait qu'« en cas de résiliation du contrat avant son terme, les honoraires convenus non facturés seront acquittés à l'avocate en guise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ses propres constatations que la société Airbnb Ireland fournissait aux annonceurs souhaitant louer un bien immobilier des informations pour leur permettre de diffuser leurs annonces, ainsi que des guides

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a33

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

C/ EURL GUIL NET Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision du 11 Février 2014, enregistrée sous le no F. 12/ 00749 APPELANTE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302272_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B C, ressortissant guinéen, né le 6 mai 2001 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 18 novembre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314425_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 12 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

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TA

9ème chambre

DTA_2314608_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

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TA

8e Section - MESD

DTA_2300447_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".

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CA

RETENTIONS

69ce02b4cdc6046d47d2f04e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [S] né le 04 Février 2003 à [Localité 1] (GUINEE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Me LOUVIER Nathalie, avocat au barreau de LYON

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CA

Chambre Etrangers/HSC

687f1b12367fac10b162e5ab

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Cette motivation doit retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer

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CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'un appartement de type 2 au quatrième étage d'un ensemble immobilier dénommé 'Central Park', situé [Adresse 5], constituant le lot n° 112 de l'état descriptif de division, avait confié au Cabinet GUIS

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308948_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par ailleurs, cet arrêté indique que Mme D a déclaré être célibataire et avoir deux enfants mineurs, restés en Guinée avec leur père, avoir quitté la Guinée en juillet 2019, être restée en Tunisie trois

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CA

Chambre des Etrangers

62ea105a41b41fe2e9b5ca8a

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[W] [E] [O] né le 04 Août 1998 à [Localité 3] (Guinée) de nationalité guinéenne ; Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 26 juillet 2022 de placement en rétention administrative de M.

Source officielle