CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

#Guido Strack împotriva Comisiei Europene.

#kriminaalasjas versus Guido Weber.#Eelotsusetaotlus: Amtsgericht Büdingen - Saksamaa.

que Me Guidot-Iorio renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

par un salarié comptant près de treize années de service dans l'entreprise, de proférer de simples violences verbales à l'encontre de son employeur et de l'accuser, fût-ce à tort, d'avoir dévissé le guidon

The second accused was found guilty of offences almost identical to WF and he was sentenced to 30 months’ imprisonment.

Décision attaquée : n° 14/05800 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 26 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [K] [R] [O] [A], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Christian X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée société d'Exploitation des Etablissements Guigou, demeurant ...

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 28 avril 2026 par la Société GUIMOTEX

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. TALAMON ET LE BRET.