POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Hélène POINSEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José

Antérieurement, des échanges de mails se rapportant à la prestation en cause avaient eu lieu entre les deux hommes, ceux de M.

Ce fait, qui rend vraisemblable un transfert des données et des échanges sur les messageries personnelles ou des encore échanges entre les salariés, à partir de ces messageries, justifie la disposition

une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

de Jésus, 2 / Mme Y... de Jésus, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Hélène

X se disant [F] [J], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [B], interprète assermenté en langue vietnamienne

par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : SELAS ACG [Adresse 2] [Localité 3] Comparant par Me Hélène

assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hélène

Madame [B] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène

Cathy BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0885 DÉFENDERESSE Madame [H] [B] [P] divorcée [O] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène

[I] [O] Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 04 juillet 2025, Assisté de Hélène BRUNET, Greffier, Vu l'article L3222

qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23035850 INTIMES [Y] [C] Représenté par Me Hélène

par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : SELAS ACG [Adresse 3] [Localité 4] Comparant par Me Hélène

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2024 MINUTE : 2024/164 RG : N° 23/04307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XURT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées

De plus, dans le cadre d'un échange de courriel avec la préfecture en mai 2022, Mme A a reconnu ne pas avoir communiqué la nouvelle adresse où réside sa mère aux service préfectoraux.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD Présidente Madame Odile BLUM conseillère Madame Marie Hélène GUILGUET PAUTHE conseillère

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène